Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://cosmopoly.site est édité par : Réseau Hathor société au capital de 0 euros, inscrite sous le numéro 882 816 119 00011. Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, situé à Clermont-Ferrand, (téléphone : 04 44 44 60 40 ). Cosmopoly peut être joint à l’adresse mail suivante aide@cosmopoly.site.
Cosmopoly est un jeu de simulation de vie dont le modèle économique est basé sur le Freemium, ce qui signifie que le Client a accès au site gratuitement mais peut à son bon vouloir acheter une monnaie virtuelle - Les pièces d'Or afin de progresser plus rapidement.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Cosmopoly sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Cosmopoly.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Cosmopoly est un jeu de simulation de vie basé sur le modèle "freemium", les produits qui sont vendus en ligne sur le site sont les Pièces d'Or(monnaie virtuelle). Cette monnaie virtuelle permet aux joueurs d'accéder à des avantages que d'autres joueurs n'ont pas, elle permet d'obtenir des services qui nécéssitent uniquement un paiement en Pièces d'Or(ex. Achat de vêtements V.I.P, accès à certains métiers, l'obtention rapide d'un diplôme etc.). Les Pièces d'Or sont crédités automatiquement après l'achat du Client. Les formules que Cosmopoly propose :
- 11 Pièces d'Or - 2.00 €
- 17 Pièces d'Or - 3.00 €
- 37 Pièces d'Or - 5.00 €
- 85 Pièces d'Or - 10.00 €
- 200 Pièces d'Or - 20.00 €
- 300 Pièces d'Or - 30.00 €
- 700 Pièces d'Or - 50.00 €

Les Produits présentés sur le Site font chacun objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur Cosmopoly, le Client doit au préalable être joueur. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Cosmopoly dans hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son compte. Le Client s'engage lors de son inscription à : Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Le Client s'englage également à adopter un comportement exemplaire sur l'ensemble du Site, ce qui signifie de jouer dans le respect d'autrui en prenant soin d'éviter de nuire aux autres. Dans le cas contraire, Cosmopoly sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

Cosmopoly s’efforce de garantir une livraison automatique de ses Produits. Si en dépit des meilleurs efforts de Cosmopoly, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Cosmopoly en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : la livraison du Produit commandé, ou le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les deux jours du paiement des sommes déjà versées. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Cosmopoly n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Cosmopoly conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Cosmopoly conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier sur son compte. Cosmopoly se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Cosmopoly lui a fait parvenir. Le client commet des actes répréhensibles sur le Site, tels que harcèlements, insultes, provocations, tentatives de piratages ainsi qu'un manque de respect à tout personnel de Cosmopoly. Cosmopoly archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante aide@cosmopoly.site, Cosmopoly remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à accord de Cosmopoly. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Cosmopoly ne saurait en aucune manière être recherchée dans éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant autorité parentale. En aucun cas, inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à une des dispositions des présentes, l’Cosmopoly se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. En toute hypothèse, Cosmopoly se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. L’Cosmopoly utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire bancaire(Stripe) de Cosmopoly, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Cosmopoly s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Cosmopoly serait amené à octroyer. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Cosmopoly et le Client est formé au moment de envoi par le Client de la confirmation de sa commande. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits , le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Payer », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Payer », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Cosmopoly sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cosmopoly sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de ensemble des transactions passées entre Cosmopoly et ses Clients. La commande peut être résolue par le Client par email avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas : de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les deux jours suivant la conclusion du contrat, après que Cosmopoly ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de acompte. La commande peut être résolue par Cosmopoly en cas : de comportement interdit sur le site.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Cosmopoly reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de Union européenne ou d'autres pays tels que le Canada, les pays d'Afrique ou bien les pays du golfes persiques. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession virtuelle ou du contrôle du Produit. Cosmopoly s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits immédiatement après réception de commande. Cosmopoly s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Cosmopoly adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. Les Produits seront livrés sur le compte client du client. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer par mail à exploitant. Aucune réclamation sur la quantité du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée par email.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Cosmopoly. Le Client disposera de sept (7) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après aide@cosmopoly.site. Cosmopoly adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Cosmopoly remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Cosmopoly : par email en vous adressant à achat@cosmopoly.site en indiquant son nom de joueur, adresse email, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Cosmopoly est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Cosmopoly au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que Cosmopoly n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à Cosmopoly une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. Cosmopoly se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Cosmopoly ne saurait être tenu pour responsable de inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Cosmopoly ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Cosmopoly ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à origine de la publication restant seul responsable à ce titre. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Cosmopoly ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Cosmopoly ne peut être tenu pour responsable de utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Cosmopoly ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Cosmopoly serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Cosmopoly contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Cosmopoly de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de intégralité des contenus qu'il met en ligne sur Cosmopoly, dont il déclare expressément disposer de intégralité des droits, et garantit à ce titre Cosmopoly qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, provocations, acharnement, harcèlement, menaces, tentatives de piratages, usurpation d'identité, harcèlement sexueul etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre humanité, incitation à la haine raciale, divulgations d'images pornographiques, pornographie enfantine, etc.).
En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, Cosmopoly peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Cosmopoly est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Cosmopoly n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de Cosmopoly serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir Cosmopoly contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Cosmopoly de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de article 1641, 1644 et du premier alinéa de article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales : Art. L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de emballage, des instructions de montage ou de installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » Art. L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par acheteur ». Art. L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Art. 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que acheteur ne aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1648 alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 15 – SERVICE APRES-VENTE

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes : adresse électronique : aide@cosmopoly.site

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Cosmopoly, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Cosmopoly. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnait que Cosmopoly ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Cosmopoly ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que Cosmopoly ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Cosmopoly. Cosmopoly invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Cosmopoly au cas par cas.

ARTICLE 18 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise Cosmopoly à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 19 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Cosmopoly. Elles constituent intégralité des droits et obligations de la Société et de Cosmopoly relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de autre partie à une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans avenir d'un tel manquement. MODIFICATIONS DES CONDITIONS Cosmopoly se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, Cosmopoly se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Le Client reconnait que Cosmopoly ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Cosmopoly conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant exécution du contrat si besoin. RECLAMATION - MEDIATION En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de entreprise aux coordonnées suivantes : aide@cosmopoly.site. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV opposant à Cosmopoly au médiateur suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. DROIT APPLICABLE Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Cosmopoly ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.